FAIA - Luxembourg

FAIA - Luxembourg

FAIA - Luxembourg

Le FAIA est un Fichier d’Audit Informatisé de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED). En résumé, c’est un fichier au format XML contenant toutes les informations nécessaires pour un audit portant sur la TVA.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 concernant la coopération administrative entre les administrations fiscales au Luxembourg, tout assujetti qui dispose d’un système de comptabilité informatique doit être capable, sur requête de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines (AED), de lui fournir toutes les données comptables existant sous forme électronique, suivant les modalités techniques que l’Administration détermine. En fin d’année dernière, l’AED a défini sous forme d’une recommandation  les modalités d’un fichier standard d’exportation des données (FAIA) que les assujettis à Luxembourg seront tenus de lui transmettre sur demande à compter du 1er janvier  2011.

Le FAIA est un Fichier d’Audit Informatisé de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED). En résumé, c’est un fichier au format XML contenant toutes les informations nécessaires pour un audit portant sur la TVA.

Répondez aux exigences légales en créant votre fichier FAIA par exercice comptable.

Vos obligations

En cas de demande de l’administration, tout assujetti qui dispose d’un système de comptabilité informatique, est tenu, de délivrer un fichier FAIA par exercice comptable.

Ce fichier doit respecter le plan comptable (PCN) ainsi que la législation luxembourgeoise.

Une déclaration déposée peut donner lieu au dépôt d’une déclaration rectificative. Les modifications intervenues entre les deux déclarations doivent être retracées dans les écritures comptables par contre-passation et passation d’écritures, conformément aux règles comptables. La suppression et la modification d’écritures comptables d’une comptabilité informatisée ne sont pas autorisées.

Les différents schémas xsd mis à dispositions par l’AED :

  • Le schéma FAIA_V2.01_full.xsd: est à utiliser lorsque le système utilisé regroupe l’entièreté des flux commerciaux, à savoir la comptabilité, la facturation, la gestion des stocks, etc.
  • Le schéma FAIA V2.01_reduced_version A: est à utiliser lorsqu’uniquement la comptabilité et la facturation sont uniquement intégrées.
  • Le schéma FAIA V2.01_reduced_version B: est à utiliser lorsque les systèmes utilisés ne sont pas intégrés. Il faudra, dès lors, s’assurer que les éléments clés, permettant de regrouper les différentes informations en relation avec l’activité, soient respectés.

Contenu du module FAIA Luxembourg

MULTIDATA a développé une solution vous permettant de déclarer le fichier FAIA demandé par l’administration TVA automatiquement directement à partir d’AX.

Le but est de vous faciliter les opérations comptables et de vous assister dans l’exécution de ce fichier FAIA au format XSD.

Actuellement, voici les schémas xsd couverts par notre solution : 

  • Le Schéma FAIA_V2.01_full xsd à l’exception de partie liée au stock (article + table de conversion mètre-litre). Cependant, les transactions comptables liées au stock sont bien reprises dans le fichier XML.
  • Le schéma FAIA_V2.01_reduced (A & B) uniquement pour les éléments intégrés dans AX.

Pour tout savoir sur Multidata et rester informé de l'actualité IT au Luxembourg, inscrivez-vous à notre lettre d'informations périodique.

Oui, je m'inscris à la newsletter